planification et projet de territoire // midi-pyrénées // 81  // département du tarn

MAÎTRE D’OUVRAGE
Pascal NÉEL, vice-président délégué au SCoT et MARTIN-ITURRIA Miren, chef de projet
Syndicat Mixte du Pays «Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou»
T 05 63 40 37 67  //  M info@pays-bastides-vignoble-gaillacois.fr

MAÎTRE D’ŒUVRE MANDATAIRE
Serge BARRY, CREHAM 
T 05 56 44 00 25  //  M contact@creham.com

MANDATAIRES ASSOCIÉS
Hans KREMERS, Atelier BKM 
T 05 56 24 20 94  //  M contact@atelierbkm.com

Coûts de l’étude: 130 000 €
Début des études : janvier 2006 // Fin des études : février 2008

Territoire : 64 communes, 4 communautés de communes, 62000 habitants sur 1200 km², 2 villes supérieures à 10 000 habitants.
SCoT arrêté : validé unanimement le 5 février 2008.

Pour conserver l’identité du Pays tout en restant un territoire d’accueil, les élus locaux ont choisi, dès 2002, de se donner les moyens d’agir en se dotant de règles communes : le SCoT.
À la fois document d’urbanisme intercommunautaire et document de planification territoriale, le SCoT définit les équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels et agricoles. Il met en cohérence les politiques d’habitat, de déplacement, d’équipement commercial et d’environnement. Il est élaboré localement, dans le respect des principes du développement durable, autour d’un large partenariat.

Le SCoT se construit par étapes : des diagnostics, une stratégie et enfin des règles prescriptives.

Ces 3 temps correspondent à 3 parties du SCoT :
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable
Document d’orientations générales.

ENSEIGNEMENT DU PROJET

Le SCoT devenant la règle locale supérieure, chaque carte communale, POS, PLU doit lui être compatible. 
Dorénavant les communes associent le SCoT dès le départ à la refonte de leur document d’urbanisme.
Ce SCoT a ouvert un espace de dialogue pérenne sur l’urbanisme à l’échelle intercommunautaire.
Des PLU intercommunaux sont à l’étude.